RÈGLEMENT R.V.Q. 342
Règlement modifiant le Règlement 4535 « Règlement établissant le programme de revitalisation des Vieux Quartiers » relativement à la date limite pour la réalisation de certains travaux
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 25 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 4535« Règlement établissant le programme de revitalisation des Vieux Quartiers » de l’ancienne Ville de Québec afin que la date limite pour terminer les travaux admissibles en vertu de la section 5 de ce règlement, intitulée Rénovation des façades des bâtiments situés sur les artères commerciales, soit fixée au 1er novembre 2003.
L’entrée en vigueur de ce règlement est conditionnelle à l’approbation de celui-ci par la Société d’habitation du Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement 4535 « Règlement établissant le programme de revitalisation des Vieux Quartiers » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’insertion, après l’article 33, du suivant :« 33.1.Malgré le deuxième alinéa de l’article 33, les travaux admissibles en vertu de la section 5 doivent être débutés dans un délai de 12 mois suivant la date de confirmation de la réserve de subvention et être terminés le 1er novembre 2003, sans possibilité d’une demande de prolongation. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 4535« Règlement établissant le programme de revitalisation des Vieux Quartiers » de l’ancienne Ville de Québec afin que la date limite pour terminer les travaux admissibles en vertu de la section 5 de ce règlement, intitulée Rénovation des façades des bâtiments situés sur les artères commerciales, soit fixée au 1er novembre 2003.
L’entrée en vigueur de ce règlement est conditionnelle à l’approbation de celui-ci par la Société d’habitation du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
